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AE et impôt sur le revenu 2011
Thread poster: Madeleine Chevassus
Madeleine Chevassus
Madeleine Chevassus  Identity Verified
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Nov 23, 2012

bonjour

une fois de plus le percepteur m'en veut!!

J'avais compris que quand on était auto-entrepreneur et qu'on payait l'impôt associé (trimestriellement dans mon cas), c'était fini pour les impôts sur ces revenus. Et bien non!

Cette année pour l'IR 2011 (ma première année d'AE), j'ai déclaré les revenus ordinaires du ménage sans déclarer mes revenus AE. Et pour cause puisque l'URSSAF ne m'avait pas fourni le relevé de revenus AE. J'ai dû le
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bonjour

une fois de plus le percepteur m'en veut!!

J'avais compris que quand on était auto-entrepreneur et qu'on payait l'impôt associé (trimestriellement dans mon cas), c'était fini pour les impôts sur ces revenus. Et bien non!

Cette année pour l'IR 2011 (ma première année d'AE), j'ai déclaré les revenus ordinaires du ménage sans déclarer mes revenus AE. Et pour cause puisque l'URSSAF ne m'avait pas fourni le relevé de revenus AE. J'ai dû le réclamer puis l'envoyer aux impôts après avoir posté ma déclaration.

Résultat: une feuille d'imposition ne tenant pas compte de mes revenus AE. J'ai trouvé ça normal.

Un mois et demi plus tard une nouvelle feuille d'imposition (IR 2011) intégrant explicitement mes revenus AE et me demandant carrément 200 Euros de plus.

Pour moi il n'y a aucun rationnel. Le trésor public m'a donné des explications vaseuses.

Quand au statut d'AE on a l'impression qu'il n'est écrit nulle part ou qu'il change sans arrêt.

L'un(e) de vous a-t'il eu le problème? est-ce que l'un(e) de vous pourrait me conseiller? Je dois payer pour le 15/12.

merci d'avance,

Madeleine
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Andrea Jarmuschewski
Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Revenu fiscal de référence Nov 23, 2012

Bonjour Madeleine,

J'ai été AE jusqu'à fin 2011. Le fait d'avoir opté pour le prélèvement libératoire ne dispense en effet pas de l'obligation de déclarer ses revenus AE. Ceux-ci ne seront pas une nouvelle fois imposés, mais ils entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence du ménage. Ce qui peut arriver, c'est que le ménage passe du coup à la tranche supérieure, ce qui se traduit par plus d'impôts à payer.

En 2009, au début de l'AE, cette ques
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Bonjour Madeleine,

J'ai été AE jusqu'à fin 2011. Le fait d'avoir opté pour le prélèvement libératoire ne dispense en effet pas de l'obligation de déclarer ses revenus AE. Ceux-ci ne seront pas une nouvelle fois imposés, mais ils entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence du ménage. Ce qui peut arriver, c'est que le ménage passe du coup à la tranche supérieure, ce qui se traduit par plus d'impôts à payer.

En 2009, au début de l'AE, cette question a souvent été débattue sur le forum http://www.auto-entrepreneur.fr, entre autres ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10288.html

L'APCE l'explique également :

Précisions importantes !

1) En cas d'option pour le versement fiscal libératoire, vous payerez l'impôt sur le revenu au fur et à mesure de vos encaissements de façon définitive. Il n'y a pas de régularisation en fin d'année. De ce fait, si vous étiez non imposable avant de créer votre entreprise, vous deviendrez imposable, même en cas de revenus très faibles (avec le risque de perdre certains avantages sociaux).

2) Vous devrez toutefois porter le montant de votre chiffre d'affaires dans votre déclaration complémentaire de revenus (2042 C ), dans la partie intitulée : 5 / revenus et plus-values des professions non salariées.
Vos revenus d'auto-entrepreneur ne seront pas imposés 2 fois, mais ils seront pris en compte dans la détermination :
- du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, à communiquer aux différents organismes qui vous le demanderont (par exemple la caisse d'allocations familiales) et à prendre en compte pour vérifier que l'option pour le versement fiscal libératoire vous sera toujours ouverte dans 2 ans,
- du taux d'imposition qui s'appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal.


http://www.apce.com/pid10377/votre-regime-fiscal.html

Bonne journée,
Andrea
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Schtroumpf
Schtroumpf
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Bonjour Nov 23, 2012

Les débuts du gestionnaire de cabinet de traduction sont parfois pavés de quelques difficultés, c'est vrai ! Disons que ça nous permet de perfectionner notre gestion l'année d'après.

Le Trésor public n'est pas le bon interlocuteur pour comprendre le système et les bases d'imposition. Néanmoins tu peux parfois négocier avec eux un échelonnement de versements si besoin (notamment pour des impôts que tu n'as pas prévus, comme ici).

Pour la culture fiscale in
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Les débuts du gestionnaire de cabinet de traduction sont parfois pavés de quelques difficultés, c'est vrai ! Disons que ça nous permet de perfectionner notre gestion l'année d'après.

Le Trésor public n'est pas le bon interlocuteur pour comprendre le système et les bases d'imposition. Néanmoins tu peux parfois négocier avec eux un échelonnement de versements si besoin (notamment pour des impôts que tu n'as pas prévus, comme ici).

Pour la culture fiscale indispensable de l'indépendant : soit que ponctuellement, tu t'adresses au SIE (Service des impôts des entreprises) auquel tu es rattaché. Ce sont des gens souvent charmants et même disponibles, au moins dans mon secteur. Si besoin d'un suivi plus complet, je recommande d'adhérer à une AGA (association de gestion agréée), genre ARA-PL. La cotisation est autour de 200 € et l'adhésion permet d'obtenir un abattement sur les revenus professionnels. A vérifier quand même si l'abattement profite également au régime AE !!
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Madeleine Chevassus
Madeleine Chevassus  Identity Verified
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réponse magistrale! Nov 23, 2012

merci pour cette réponse très éclairante! Je vais m'empresser d'explorer le site de l'APCE.

Je pense que le problème pour moi était aussi lié au fait que l'URSSAF m'a fourni le bordereau de mes revenus AE 2011 avec 3 mois de retard et que donc je n'ai pas pu déclarer l'ensemble de mes revenus correctement au départ.

bon week-end!

Madeleine


 
Madeleine Chevassus
Madeleine Chevassus  Identity Verified
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merci Stroumpf! Nov 23, 2012

je viens d'écrire à mon SIE sur tes conseils.

par ailleurs côté AGA, où me renseigner? as-tu une adresse sur Paris?

plus ça va plus je me dis qu'il faudra en venir à ce genre de solution pour préparer la migration à un autre statut.

Merci d'avance

bon week-end - Madeleine


 
Isis34
Isis34
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Cotisation AGA réduite si AE Nov 24, 2012

Bonjour,

Juste une précision pour l'ARA-PL et autres AGA (j’imagine). Comme l'a expliqué Schtroumpf, la cotisation pleine (env. 200 €) ouvre droit à un abattement sur les revenus professionnels si l'on est au régime réel. Si on est en régime micro ou AE, il faut le préciser à l'AGA, et comme on n'a évidemment pas droit à cet abattement (vu qu'on bénéficie d'un abattement forfaitaire), la cotisation est réduite de moitié.
Je ne peux évidemment que conseiller
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Bonjour,

Juste une précision pour l'ARA-PL et autres AGA (j’imagine). Comme l'a expliqué Schtroumpf, la cotisation pleine (env. 200 €) ouvre droit à un abattement sur les revenus professionnels si l'on est au régime réel. Si on est en régime micro ou AE, il faut le préciser à l'AGA, et comme on n'a évidemment pas droit à cet abattement (vu qu'on bénéficie d'un abattement forfaitaire), la cotisation est réduite de moitié.
Je ne peux évidemment que conseiller d'adhérer à une AGA dans ces conditions, ne serait-ce que pour bénéficier de formations gratuites en comptabilité, fiscalité, bureautique et j'en passe, dispensées par ces organismes, tout comme de leurs permanences téléphoniques assurées par des comptables et fiscalistes, où l'on peut poser toute sorte de questions.

Pour les renseignements directs, il suffit de les appeler (voir les pages jaunes).

[Modifié le 2012-11-24 13:03 GMT]
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Guillaume Chareyron
Guillaume Chareyron  Identity Verified
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Cotisation AGA Nov 24, 2012

Bonjour,

Je suis actuellement en contact avec une AGA (ARA-PL) en vue d’une adhésion prochaine, mais le tarif est plutôt aux alentours des 300 euros, pourtant, vous parlez tous de 200 euros en moyenne. C’est variable en fonction des régions ?

Merci

Guillaume


 
nordiste
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AGA = tarifs d'adhésion libres Nov 24, 2012

Guillaume Chareyron wrote:

Bonjour,

Je suis actuellement en contact avec une AGA (ARA-PL) en vue d’une adhésion prochaine, mais le tarif est plutôt aux alentours des 300 euros, pourtant, vous parlez tous de 200 euros en moyenne. C’est variable en fonction des régions ?

Merci

Guillaume


l'Ara-pl est une fédération, avec des tarifs variables selon les régions.
Le Nord-Pas-deCalais est la région la moins chère (moins de 100 euros !)

Il me semble qu'il n'est pas indispensable de choisir celle de son département, mais c'est plus pratique si on veut profiter des formations qui sont très bien faites. Sinon il y a un service d'aide par téléphone.

Il existe d'autres AGA indépendantes, chacune applique ses propres tarifs. Certaines proposent en plus des services payants distincts qui ne rentrent pas dans le cadre AGA : tenue de la comptabilité par exemple.


 
Guillaume Chareyron
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Du simple au triple Nov 24, 2012

Merci Nordiste pour l’info ! 
Effectivement, c’est très variable. En Rhône-Alpes, ils m’ont annoncé un tarif de 298 euros, soit le triple par rapport au Nord. La différence s’explique peut-être par les formations et services proposés ?
En même temps, je n’ai pas trouvé autre chose dans "le coin" (si je peux dire ça, j’ai quand même plus de deux heures de route pour y aller, mais c’est un coin quand même, un coin perdu !).

Par contre, je me dem
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Merci Nordiste pour l’info ! 
Effectivement, c’est très variable. En Rhône-Alpes, ils m’ont annoncé un tarif de 298 euros, soit le triple par rapport au Nord. La différence s’explique peut-être par les formations et services proposés ?
En même temps, je n’ai pas trouvé autre chose dans "le coin" (si je peux dire ça, j’ai quand même plus de deux heures de route pour y aller, mais c’est un coin quand même, un coin perdu !).

Par contre, je me demandais si un cabinet d’experts-comptables peut tenir lieu d’AGA ? Y a-t-il un agrément ?
Même si, je suppose qu’un cabinet d’experts coûte de toute façon plus cher, la formation en moins.

Guillaume
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Sophie Dzhygir
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AGA Nov 24, 2012

Guillaume Chareyron wrote:

Par contre, je me demandais si un cabinet d’experts-comptables peut tenir lieu d’AGA ? Y a-t-il un agrément ?
AGA signifie Association de Gestion Agréée, donc je crois que tout est dans le titre ?
Un expert-comptable, c'est autre chose et complémentaire. Presque tout le monde a une AGA, mais certains confrères ont une AGA et un expert-comptable.

Sinon, à mon AGA à Lyon, je paie 210 euros TTC.


 
Guillaume Chareyron
Guillaume Chareyron  Identity Verified
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Quelle est-elle ? Nov 28, 2012

Allons Sophie, je sais bien que AGA et experts-comptables sont deux choses différentes, et si vous relisez ma question, vous verrez que j’ai demandé si un cabinet d’expert-comptable pouvait ***tenir lieu*** d’AGA, c'est-à-dire en langage décodé permettre d’éviter la majoration de 25 %.

Sinon, comment s’appelle votre AGA à Lyon ?
Connait-elle bien les spécificités de notre branche ? Je demande ça, parce qu’il y en a énormément pour les médecins et autr
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Allons Sophie, je sais bien que AGA et experts-comptables sont deux choses différentes, et si vous relisez ma question, vous verrez que j’ai demandé si un cabinet d’expert-comptable pouvait ***tenir lieu*** d’AGA, c'est-à-dire en langage décodé permettre d’éviter la majoration de 25 %.

Sinon, comment s’appelle votre AGA à Lyon ?
Connait-elle bien les spécificités de notre branche ? Je demande ça, parce qu’il y en a énormément pour les médecins et autres professions de santé, et l’une d’entre elles à Lyon m’a avoué que même s’ils s’occupent de toutes les professions libérales, ils sont plus calés dans le domaine de la santé, et moins dans le reste.

Merci

Guillaume
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Madeleine Chevassus
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SIE / AGA Nov 28, 2012

effectivement mon SIE m'a dit qu'après la déclaration du montant URSSAF, l'IR de mon foyer pouvait être revu à la baisse ou à la hausse (je suis bien sûr dans le 2ème cas).

Quand à l'AGA je vais bien devoir m'y résoudre un jour ou l'autre, qui connait une bonne agence (adaptée aux traducteurs) sur Paris? Ca m'obligera à être plus rigoureuse et préparera le terrain pour le jour où..on ne pourra plus être AE!

merci à tous

Madeleine


 
Sophie Dzhygir
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AGA Nov 30, 2012

Guillaume Chareyron wrote:

Allons Sophie, je sais bien que AGA et experts-comptables sont deux choses différentes, et si vous relisez ma question, vous verrez que j’ai demandé si un cabinet d’expert-comptable pouvait ***tenir lieu*** d’AGA, c'est-à-dire en langage décodé permettre d’éviter la majoration de 25 %.
Oui, je l'ai bien lue, et il me semblait que ma réponse était assez claire : non, ça ne peut peut pas ***tenir lieu***. Ne tient lieu d'AGA que ce qui s'appelle AGA.

Guillaume Chareyron wrote:

Sinon, comment s’appelle votre AGA à Lyon ?
Connait-elle bien les spécificités de notre branche ? Je demande ça, parce qu’il y en a énormément pour les médecins et autres professions de santé, et l’une d’entre elles à Lyon m’a avoué que même s’ils s’occupent de toutes les professions libérales, ils sont plus calés dans le domaine de la santé, et moins dans le reste.
Je ne sais pas si on peut donner des noms ici ? (même si certains citent à tout bout de champ une AGA très répandue parmi nos confrères) => mp
Mais en effet, la mienne est destinée initialement aux professions médicales. Mais il y a beaucoup d'autres professions représentées, y compris plusieurs consœurs. À vrai dire, ça ne m'a jamais posé de problème en presque six ans. Ils ne sont pas très calés en export, mais trouvent l'information au besoin. Honnêtement, je doute qu'il y ait des AGA très calées dans ce domaine, car à part nous autres, il n'y a presque aucun profession libérale qui travaille à l'export, et nous ne formons qu'une portion microscopique des professions libérales.
Ce qui me semble plus important, c'est la compétence, le sérieux et la disponibilité. Mon AGA est joignable à volonté pour toutes questions, ce qui apparemment n'est pas le cas de toutes. Et je me rappelle aussi avoir rencontré une autre AGA avant de faire mon choix : le comptable m'avait déjà à demi-mot laissé entendre qu'on pouvait prendre quelques libertés avec les comptes, je me suis dit que ça n'augurait rien de bon...


 
Géraldine Chantegrel
Géraldine Chantegrel  Identity Verified
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AGA suite Nov 30, 2012

Guillaume Chareyron wrote:

Par contre, je me demandais si un cabinet d’experts-comptables peut tenir lieu d’AGA ? Y a-t-il un agrément ?

Guillaume


Si un cabinet d’experts-comptables ne peut tenir lieu d’AGA, l’inverse est possible : mon AGA propose trois "options" avec trois tarifs : AGA simple, AGA + établissement de la 2035 et AGA + comptabilité complète.

Je n’ai pas testé leurs services de comptabilité mais financièrement ça peut valoir le coup. Pour info, je suis aussi dans une AGA lyonnaise et ma cotisation annuelle est de 225 € pour l’AGA uniquement.


 
Guillaume Chareyron
Guillaume Chareyron  Identity Verified
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AGA Nov 30, 2012


Si un cabinet d’experts-comptables ne peut tenir lieu d’AGA, l’inverse est possible : mon AGA propose trois "options" avec trois tarifs : AGA simple, AGA + établissement de la 2035 et AGA + comptabilité complète.


Effectivement, ça semble plus logique dans ce sens. C’est un cabinet d’experts-comptables en Ardèche qui m’a
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Si un cabinet d’experts-comptables ne peut tenir lieu d’AGA, l’inverse est possible : mon AGA propose trois "options" avec trois tarifs : AGA simple, AGA + établissement de la 2035 et AGA + comptabilité complète.


Effectivement, ça semble plus logique dans ce sens. C’est un cabinet d’experts-comptables en Ardèche qui m’avait raconté un peu n’importe quoi ou plutôt qui avait tourné les choses comme il le voulait, histoire de me mettre le doute.

J’aurais tellement préféré trouver une AGA un peu plus près de chez moi (à Valence, par exemple) que j’en venais à espérer que certains cabinets puissent servir d’antennes locales, pour ainsi dire.


Je n’ai pas testé leurs services de comptabilité mais financièrement ça peut valoir le coup. Pour info, je suis aussi dans une AGA lyonnaise et ma cotisation annuelle est de 225 € pour l’AGA uniquement.

Tu pourrais m’indiquer son nom STP? (en mp si c’est un problème sur le forum). Merci !

Guillaume
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