S.A. = société anonyme

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Note added at 11 hrs 28 mins (2005-11-04 03:58:19 GMT)
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NOTES : 1) Dans une entreprise de cette nature, les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence du capital qu'ils y ont investi. 2) Au Canada, l'expression société par actions est utilisée dans la législation fédérale et le terme compagnie dans la législation québécoise. Dans les textes canadiens à caractère fiscal, c'est le terme société qui est utilisé. 3) En France, on retrouve la société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle aucun des associés n'est responsable au-delà de son apport, mais où les parts sociales non négociables sont relativement difficiles à céder à des tiers, la société anonyme (SA) dans laquelle les parts sociales sont représentées par des actions généralement transmissibles et négociables, la société anonyme simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions. La société anonyme doit compter au moins sept actionnaires et disposer d'un certain niveau de capital social pour faire appel public à l'épargne. La loi prévoit que toute société à responsabilité limitée dont le nombre d'associés dépasse 50 doit, dans les deux ans, être convertie en société anonyme. 4) En Belgique, les deux formes de sociétés commerciales les plus courantes sont la société privée à responsabilité limitée (SPRL) et la société anonyme (SA). Ces sociétés sont normalement constituées dans un but commercial, pour promouvoir la production, l'échange et la circulation de biens ou de services, mais la forme commerciale est également autorisée pour l'exercice d'activités civiles.

Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière