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Nov 16, 2021 20:49
2 yrs ago
19 viewers *
English term
Vested
English to French
Bus/Financial
Investment / Securities
Dans un call option agreement: Non-Vested Securities" means the difference between (x) Acquired Securities and (y) the number of
Vested Securities".
J'ai plusieurs documents relatifs à une même opération (plan d'attribution d'actions, promesse de vente, contrat de cession, pacte d'actionnaire, etc)
Ces documents en anglais ont été rédigés par différentes personnes qui n'ont pas toujours utilisés la même terminologie pour désigner les mêmes opérations.
J'ai donc selon le document en question: Acquired securities/Vested securities
Call option agreement/Vesting call option agreement
"Acquis" peut porter directement sur la chose ou sur le droit sur la chose.
Je n'arrive pas à trouver le terme/la formulation adéquate pour rendre "vested" ou "vesting".
Merci d'avance.
Vested Securities".
J'ai plusieurs documents relatifs à une même opération (plan d'attribution d'actions, promesse de vente, contrat de cession, pacte d'actionnaire, etc)
Ces documents en anglais ont été rédigés par différentes personnes qui n'ont pas toujours utilisés la même terminologie pour désigner les mêmes opérations.
J'ai donc selon le document en question: Acquired securities/Vested securities
Call option agreement/Vesting call option agreement
"Acquis" peut porter directement sur la chose ou sur le droit sur la chose.
Je n'arrive pas à trouver le terme/la formulation adéquate pour rendre "vested" ou "vesting".
Merci d'avance.
Proposed translations
(French)
| 5 | acquis, exerçable |
Germaine
|
| 2 +2 | (actions) dont les droits ont été acquis |
Ana Vozone
|
| 4 -2 | [actions] attribuées |
Laurent Di Raimondo
|
Proposed translations
+2
1 hr
Ana Vozone
Works in field
Will do!
Native in: Portuguese (Variant: European/Portugal) 
Works in: English to Portuguese, French to Portuguese, German to Portuguese, and 1 more.
Related KudoZ points
:
4
(actions) dont les droits ont été acquis
Peer comment(s):
| agree |
Eliza Hall
1 day 20 hrs
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Thank you, Eliza!
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|
| agree |
Germaine
: Exactement. C'est la différence entre "granted" (attribuées) et "vested" (ce qui survient généralement après un certain délai de l'attribution).
37 days
|
|
Merci, Germaine!
|
-2
22 hrs
Laurent Di Raimondo
France
France
Native in French
Works in field
France
Sworn Expert Translator | Legal Finance
Native in: French
Works in: English to French, French to English, French, and 1 more.
Related KudoZ points
:
8
[actions] attribuées
Dans l'actionnariat salarié, on distingue en effet entre :
> les titres (parts ou actions) volontairement acquis par les salariés de l'entreprise (qu'ils soient employés, cadres ou dirigeants), lesquels peuvent bénéficier aussi d'un droit préférentiel de souscription au prorata des actions de leur société qu'ils détiennent déjà ; il s'agit des "Acquired Securities" dont parle le texte source ;
> et les titres (parts ou actions) attribués aux mêmes salariés de l'entreprise dans le cadre de plans d'attributions gratuites d'actions, notamment au titre d'accords d'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise (ou "stock option agreement") ; il s'agit des "Vested Securities" dont parle le texte source.
Ceci explique la distinction, qui est également opérée dans la plupart des législations européennes et anglo-saxonnes, y compris en France.
> les titres (parts ou actions) volontairement acquis par les salariés de l'entreprise (qu'ils soient employés, cadres ou dirigeants), lesquels peuvent bénéficier aussi d'un droit préférentiel de souscription au prorata des actions de leur société qu'ils détiennent déjà ; il s'agit des "Acquired Securities" dont parle le texte source ;
> et les titres (parts ou actions) attribués aux mêmes salariés de l'entreprise dans le cadre de plans d'attributions gratuites d'actions, notamment au titre d'accords d'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise (ou "stock option agreement") ; il s'agit des "Vested Securities" dont parle le texte source.
Ceci explique la distinction, qui est également opérée dans la plupart des législations européennes et anglo-saxonnes, y compris en France.
Note from asker:
| Oui, il s'agit bien de ces deux opérations. C'est juste que mon document intitulé "call option agreement" traitent des deux sans distinction alors que l'autre traite seulement des actions gratuites (les documents dont je dispose ont été rédigés par des anglo-saxons mais aussi par des francophones et visiblement sans concertation). Sur un document isolé lié à ces opérations j'ai trouvé "définitivement acquis" pour "vested securities", un avis ? |
| Je précise que j'ai aussi "vested alloted securities" et une définition por "Alloted Securities" |
Peer comment(s):
| disagree |
Eliza Hall
: The distinction here isn't between shares you voluntarily acquired and shares that were attributed to you. Either type can be vested or not. See discussion.
1 day 23 hrs
|
| disagree |
Germaine
: Les actions/options "attribuées" sont celles qui sont "remises" à une personne en vertu du régime visé. Dans ce contexte, les options/actions acquises/dont les droits sont acquis" sont celles dont le porteur peut exercer les droits.
36 days
|
41 days
acquis, exerçable
“Titres non exerçables” désigne la différence entre (x) le nombre de titres attribués et (y) le nombre de titres [acquis] [dont les droits sont acquis] [exerçables]."
Le comité de la rémunération fixe les modalités d’acquisition qu’il juge appropriées lors de l’octroi d’options. En outre, le comité de la rémunération peut, à son appréciation, stipuler qu’une option peut être acquise et exercée en totalité ou en partie, par tranches, de façon cumulative ou autrement, pendant le délai qu’il fixe et qui est indiqué dans la convention d’attribution
https://sedar.com/GetFile.do?lang=FR&docClass=10&issuerNo=00... (p. 15)
The Compensation Committee fixes the vesting terms it deems appropriate when granting options. In addition, the Compensation Committee may, in its discretion, provide that an option may become vested and exercisable in whole or in part, in instalments, cumulative or otherwise, for any period of time specified
https://sedar.com/GetFile.do?lang=FR&docClass=10&issuerNo=00...
Un plafond annuel de 200 000 $ s’appliquera aux employés sur le montant des options d’achat d’actions des employés acquises (c.-à-d. qui deviennent exerçables) au cours d’une année civile…
https://www.ey.com/fr_ca/tax/tax-alerts/tax-alert-2020-no-59
A $200,000 annual limit will apply to an employee on the amount of employee stock options that vest (i.e., become exercisable) in a calendar year…
https://www.ey.com/en_ca/tax/tax-alerts/tax-alert-2020-no-59
Nombre d’options… exercées… annulées… exerçables… Les options attribuées sont acquises à raison de 25 % par année au cours d’une période débutant un an après la date d’attribution. Cependant, des seuils de prix cibles prédéterminés doivent être atteints pour que les options puissent être exercées.
https://bombardier.com/sites/default/files/fr/supporting_doc...
Number of options… Exercised… Cancelled… exercisable… The options granted vest at 25% per year during a period beginning one year following the grant date. However, predetermined target market price thresholds must be achieved in order for the options to be exercised.
https://bombardier.com/sites/default/files/en/supporting_doc...
Le comité de la rémunération fixe les modalités d’acquisition qu’il juge appropriées lors de l’octroi d’options. En outre, le comité de la rémunération peut, à son appréciation, stipuler qu’une option peut être acquise et exercée en totalité ou en partie, par tranches, de façon cumulative ou autrement, pendant le délai qu’il fixe et qui est indiqué dans la convention d’attribution
https://sedar.com/GetFile.do?lang=FR&docClass=10&issuerNo=00... (p. 15)
The Compensation Committee fixes the vesting terms it deems appropriate when granting options. In addition, the Compensation Committee may, in its discretion, provide that an option may become vested and exercisable in whole or in part, in instalments, cumulative or otherwise, for any period of time specified
https://sedar.com/GetFile.do?lang=FR&docClass=10&issuerNo=00...
Un plafond annuel de 200 000 $ s’appliquera aux employés sur le montant des options d’achat d’actions des employés acquises (c.-à-d. qui deviennent exerçables) au cours d’une année civile…
https://www.ey.com/fr_ca/tax/tax-alerts/tax-alert-2020-no-59
A $200,000 annual limit will apply to an employee on the amount of employee stock options that vest (i.e., become exercisable) in a calendar year…
https://www.ey.com/en_ca/tax/tax-alerts/tax-alert-2020-no-59
Nombre d’options… exercées… annulées… exerçables… Les options attribuées sont acquises à raison de 25 % par année au cours d’une période débutant un an après la date d’attribution. Cependant, des seuils de prix cibles prédéterminés doivent être atteints pour que les options puissent être exercées.
https://bombardier.com/sites/default/files/fr/supporting_doc...
Number of options… Exercised… Cancelled… exercisable… The options granted vest at 25% per year during a period beginning one year following the grant date. However, predetermined target market price thresholds must be achieved in order for the options to be exercised.
https://bombardier.com/sites/default/files/en/supporting_doc...
Discussion
https://sedar.com/search/search_form_pc_fr.htm
Sous « type de document », sélectionnez « Circulaire de la direction » puis cliquez sur Rechercher. Dans la liste affichée, recherchez (CTRL-F) « français ». Si besoin est, vous pouvez ensuite cliquer sur le nom de l’entreprise pour trouver la version anglaise de la circulaire (elles sont souvent déposées à des dates différentes plus ou moins rapprochées.
Dans ce contexte, il faut être prudent dans l’usage du terme « acquis » qui peut vouloir dire, selon le cas, « acheté », « souscrit », « dévolu » ou, selon la nature du titre, « exerçables » ou « dont les droits sont (pleinement) acquis » (certes pas « définitivement », je suis d’accord avec Laurent là-dessus).
Pour ce qui est de la question posée, je dirais :
“Titres non exerçables” désigne la différence entre (x) le nombre de titres attribués et (y) le nombre de titres [acquis] [dont les droits sont acquis] [exerçables]."
Selon mon expérience, un plan/régime d’actions ou d’options sur actions prévoit, entre autres choses, le nombre maximum des titres (généralement un pourcentage de la capitalisation globale de la Société) pouvant être réservés/répartis/autorisés pour émission, mais non émis (allotted) aux termes du plan pendant une période donnée, le nombre maximum de ces titres pouvant être attribués/octroyés (granted) à un bénéficiaire ou à un groupe de bénéficiaires au cours d’une période donnée, la durée des options et (selon le cas) la période de détention des titres attribués (vesting period/période d'acquisition) ou les conditions faisant que les droits conférés sont acquis et exerçables (vest/vested).
Dans le préambule, j'ai une définition pour "Alloted Shares" (décision d'attribution), j'ai une définition pour "Acquired Shares" (au terme de la période d'acquisition) et une pour "Vested Shares".
Mais par la suite, le rédacteur utilise indistinctement ces termes, par ex ".. title to N Allotted Free Preferred Shares (the Vested Allotted Free Preferred Shares) shall pass from the Company to.." ou ".. title to the Allotted Free Preferred Shares or the Vested Allotted Free Preferred Shares (the Acquired Free Preferred Shares) shall automatically be transferred...".
Comme le souligne Eliza Hall, j'ai toujours un problème avec "acquis".
I totally agree with you when saying "You don't actually have the right to buy the shares (or, with shares given to you, you don't actually own them) until the dates set forth on the vesting schedule".
Those are exactly the same rules in effect in most of European countries, including in France with "stock option plans".
According to these kind of schemes, employees are allocated a given number of shares, depending on their own rights, in full accordance with the inner agreement. But they are vested and entitled to exercice their rights the same way according to this scheme.
Actually, the expression "actions dont les droits ont été acquis" as stated below doesn't have any specific meaning both for French linguists and French lawyers. They would preferably talk about "actions attribuées", whatever the rights of employees vested/allocated are, which need to be referred to the management agreement.
In a nutshell, we both are talking about the same thing, except I propose a more appropriate expression in French law terminology.
You don't actually have the right to buy the shares (or, with shares given to you, you don't actually own them) until the dates set forth on the vesting schedule. For example, you may be allocated 100 shares, of which 25 vest on 1/1/2020, 25 more vest on 1/1/2021, and the remaining 50 vest on 1/1/2022.
So if you quit or are fired before any of those dates, you won't actually get the shares that were to vest on that date--only the ones that had already vested before you quit/were fired. https://www.contractscounsel.com/b/vesting-stock
That's the standard meaning; in this contract, the capitalization ("Acquired Shares" etc.) means these are defined terms. So, check the definitions to see if this contract adds any nuance to the standard meanings. Any potential confusion in this translation may come from sorting out how to translate Acquired Shares without saying "Acquis," since Acquis means vested.
La distinction s'opère plutôt sur la manière dont ces titres sont acquis, soit par acquisition volontaire, soit par attribution gratuite (V. mes observations).
Quant aux expressions "vested alloted securities" et "alloted securities", le terme "alloted" (alloué, imparti) renvoie aux droits dont bénéficient les salariés d'une entreprise dans le cadre d'accords d'intéressement. Ces accords peuvent leur ouvrir en effet la possibilité de souscrire au capital de leur entreprise soit en bénéficiant d'un droit préférentiel de souscription limité selon certains critères, soit en se voyant attribuer un nombre de titres, limité lui aussi. Les actions sont donc souscrites selon les droits qui leur sont respectivement alloués, c'est à dire impartis dans le cadre de l'accord de participation. D'où le terme "alloted".
En espérant avoir été clair dans mes explications.